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Politique d'utilisation admissible/Convention de service |
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Electronic Box [9149-2819 Québec Inc]. (" EBOX ") POLITIQUE D'UTILISATION ADMISSIBLE (PUA) CONVENTION DE SERVICE (CS) L'objectif de EBOX est de fournir un service de haute qualité à ses clients tout en protégeant La PUA et la CS visent tous les clients de EBOX. La présente Convention et tous les documents et les politiques de EBOX qui y sont mentionnés constituent l'entente intégrale entre EBOX et vous relativement à leur objet et remplacent toute entente et déclaration antérieures, écrites ou verbales, relativement à leur objet. Le défaut de EBOX d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente Convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à quelque droit. Si un tribunal compétent déclare qu'une disposition de la présente Convention est nulle, invalide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, cela n'aura aucun effet sur ses autres dispositions. En cas d'incompatibilité entre une disposition de la présente Convention et tout tarif applicable, celui-ci l'emportera, mais seulement pour ce qui est de la disposition incompatible. La présente Convention et son interprétation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, de l'application, de l'accomplissement, de l'entrée en vigueur, de la validité et des effets du présent contrat. EBOX peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Convention sans votre consentement écrit préalable. « Les services EBOX » comprennent toute installation de EBOX, tout équipement du USAGES INTERDITS Selon la présente PUA, les usages suivants sont interdits. Les descriptions sont des directives · Activité illégale/criminelle Les services EBOX ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter d'effectuer une Constituent une infraction : · la contrefaçon de droits d'auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, · l'enregistrement de tout contenu qui constitue une menace, favorise, promeut · la transmission de documents offensifs dont du matériel à caractère obscène, · atteinte à la vie privée. · Infractions à la sécurité et à l'intégrité Les services EBOX ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter (avec succès Constituent une infraction : · diffusion de fichiers ou d’informations à contenu malveillant, incluant des virus, worms, spywares (logiciels espions) ou tout autre type de fichiers susceptibles d'entraver la sécurité d’un réseau ou d'un ordinateur local ou distant ainsi que le bon fonctionnement du réseau de EBOX. · contourner l'authentification ou la sécurité de l'usager de tout hôte, réseau ou · entraver le service d'un usager, d’un hôte ou d’un réseau (« blocage d'attaques de · falsifier les renseignements d'adressage, soit par la modification de données · utiliser les services EBOX pour enfreindre la PUA ou les ententes touchant la · Multipostage, etc. Les services EBOX ne seront pas utilisés pour la transmission de messages (dont les Constituent une infraction : · la transmission de messages groupés non sollicités (publicité commerciale, · l'envoi de messages concernant des demandes d'oeuvres de bienfaisance, de · l'enregistrement d'un seul message ou de messages similaires, à un grand · effectuer du multipostage indirectement par le biais d'autres fournisseurs de · l'exploitation d'un relais de courriel non protégé; · tenter de tromper les filtres à multipostage; · enfreindre les normes acceptées de la communauté Internet, qu'il en soit fait LES DROITS DE EBOX EBOX se réserve le droit d'interdire toute activité qui enfreint la présente PUA ou qui pourrait En règle générale, EBOX n'effectuera pas le contrôle de messages électroniques CONSÉQUENCES Suite à une infraction à la présente PUA (directement ou indirectement ainsi que par une tierce
Vous indemniserez et ne tiendrez pas EBOX responsable de toute réclamation provenant de
REMBOURSEMENT/MODIFICATION Il est du devoir du client de communiquer avec nous par téléphone ou courriel afin de nous aviser de tout changement concernant son service. La location/achat du modem est non remboursable. Le paiement du service Internet est non remboursable sauf exception : les garanties du service ne sont pas respectées. La vitesse garantie par Bell Nexxia pour un service ADSL Speedline 3.0 Mbits est de 1.1 Mbits/384 Kbits. Dans tout autre cas, le client doit aviser 4 jours avant la fin du mois de son désir d’annuler le service. Autrement, le service ne pourra être arrêté et devra être annulé à la fin du prochain mois. Dans le cas d'un déménagement ou d'un débranchement prolongé, le client est responsable de communiquer avec nous 4 jours avant la date de déménagement afin de nous aviser des nouvelles informations. BRIS DE CONTRAT/RÉSILIATION Le contrat entre en vigueur à partir de la date d'activation du premier service du client. Le Client renonce expressément et de manière non équivoque à l'application des articles 2125 et suivants du Code civil du Québec. Le client devra payé à Electronic Box à titre de dommages-intérêts (1) une pénalité de 100$ ou (2) 60% des frais mensuels restants au contrat lequel étant le plus élevé des deux. CONDITIONS DE LOCATION/ACHAT D’ÉQUIPEMENTS Location : Tous les équipements en location appartiennent à Electronic Box Inc. Tous les dommages effectués aux équipements en location sont la responsabilité du client. Les équipements en location doivent être retournés dans leur emballage d'origine ainsi que dans des conditions esthétiques et de fonctionnement d'origine. Dans le cas contraire, le client pourrait être tenu responsable de payer les frais d'achat des équipements en location. Tous les équipements en location doivent être retournés dans un délai de dix (10) jours suivant la date d’annulation du service. Dans le cas contraire, le client pourrait être tenu responsable de payer les frais d'achat des équipements en location. Dans le cas d'une défectuosité technique, tous les équipements doivent être retournés à Electronic Box Inc. qui sera mandataire auprès des fabricants pour la réparation des équipements. Le client doit défrayer les coûts d'expédition du modem. Electronic Box Inc. remplacera gratuitement et sans aucuns autres frais les équipements défectueux loués au client. Achat : Tous les équipements achetés par le client auprès de Electronic Box Inc. sont la propriété du client. Les équipements achetés chez Electronic Box Inc. ne peuvent être remboursés ou retournés après un délai de 15 jours suivant la date de commande du produit. Dans le cas d'une défectuosité technique, tous les équipements doivent être retournés aux fabricants des produits directement. FRAIS/PAIEMENTS DES FRAIS Tous les nouveaux abonnements à nos services doivent être prépayés. Les frais d'activation, de livraison ainsi que le premier mois de service ne sont pas remboursables une fois que nous avons reçu votre commande sauf si nous ne pouvons fournir le service à votre adresse. Les retards d'activation due à de mauvaises informations fournies par le client, le désistement, le câblage domestique, des problèmes à la centrale téléphonique ou avec la ligne téléphonique ou un évènement similaire ne sont pas admissibles en tant qu'évènements remboursables. Electronic Box doit pouvoir prendre le temps de compléter le dépannage nécessaire avant de pouvoir donner un remboursement. Le service est fourni conformément aux tarifs mensuels, aux frais d'installation, aux frais d'activation et autres frais, s'il y a lieu, qui vous ont été précisés au moment où vous vous êtes abonné au service ou sur notre site Web. Les tarifs et les frais ne comprennent pas les taxes applicables. Vous convenez de payer les frais, y compris les taxes applicables, engagés en rapport avec la fourniture ou avec l'utilisation du service par l'entremise de votre compte conformément aux tarifs et aux conditions stipulés par votre fournisseur de service pour le service ou que l'on vous indique de réviser lorsque vous utilisez le service. Les frais pour l'utilisation mensuelle partielle du service seront calculés proportionnellement, sauf si le service est annulé. Si vous annulez le service au cours d'une période de facturation, les frais ne seront pas calculés proportionnellement pour cette période de facturation et votre compte sera annulé à la fin de la période de facturation. Des frais de retard au taux d'intérêts composés de 2,00 % par mois (26,82 % annuellement) seront facturés aux clients de Electronicbox et calculés sur tout montant demeuré impayé un mois après la date de la facture. Vous avez le choix de payer pour le service par carte de crédit ou par virement bancaire. Tous les comptes clients en souffrance depuis plus de 60 jours seront imputés de frais administratifs de 20 $ mensuel récurrent. Les comptes en souffrance peuvent être transmis à des partenaires dans le cadre d'un mandat de recouvrement. Les informations partagées avec nos partenaires dans le cadre d'un mandat de recouvrement peuvent comprendre vos informations personnelles. Nos partenaires peuvent avoir à vous retracer selon la loi du recouvrement de certaines créances et peuvent avoir à informer le bureau du crédit d'un défaut de paiement. CONFIGURATION MINIMALE DU SYSTÈME Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique satisfasse aux exigences minimales actuellement nécessaires pour utiliser le Service. Minimum : Windows 98, ME, 2000, XP Linux Debian Kernel 2.2 ou plus récent Processeur : Pentium 166 MHz ou l'équivalent Windows 98, ME, 2000, XP Linux Debian Kernel 2.4 ou plus récent RÉSILIATION ET SUSPENSION DU COMPTE EBOX peut suspendre ou limiter le service ou résilier la présente Convention, en tout temps et sans préavis, dans l'un ou l'autre des cas suivants : a. si vous n'avez pas payé à votre fournisseur de service quelque montant en souffrance; b. s'il y a eu, ou il y a, manquement à une modalité de la présente convention. RAPPORT D'INCIDENT Pour effectuer un rapport d'infraction présumée à la présente PUA, veuillez communiquer avec RÉVISIONS DE LA PUA ET DE LA CS EBOX pourra amender les présentes PUA et CS. Toutes les révisions de PUA et CS font l'objet d'une mise à jour sur le site Web de EBOX. http://www.electronicbox.net/utilisation.php. L'utilisation des services EBOX après un avis dûment transmis selon cette ou ces Dernière révision lundi le 23 Septembre 2009 à 20 h 36
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